Quatrième feuille de la liste des citoyens élus pour membres du Corps législatif, hauts-jurés, présidens du tribunal criminel, et accusateurs publics, dans les assemblées électorales où il y a eu scission
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Quatrième feuille de la liste des citoyens élus pour membres du Corps législatif, hauts-jurés, présidens du tribunal criminel, et accusateurs publics, dans les assemblées électorales où il y a eu scission
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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注記
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Signed at end: Camus, archiviste
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