De la responsabilité de l'État à raison des fautes de ses agents

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De la responsabilité de l'État à raison des fautes de ses agents

par L. Michoud

Chevalier-Marescq, 1895

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注記

Extracts from Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, année 1895, nos 3 et suiv

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