Arret du Conseil d'État du roi, portant réglement pour la nouvelle formation des etats de la province du Dauphiné : du 22 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arret du Conseil d'État du roi, portant réglement pour la nouvelle formation des etats de la province du Dauphiné : du 22 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1788

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"Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... signé de Lomenie, comte de Brienne"--At end

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