Rapport, projet de décret présentés par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise, au nom des comités de législation et des domaines et aliénation, réunis, sur la pétition de citoyens tenant maisons garnies à Paris : imprimés par ordre de la Convention nationale
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Rapport, projet de décret présentés par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise, au nom des comités de législation et des domaines et aliénation, réunis, sur la pétition de citoyens tenant maisons garnies à Paris : imprimés par ordre de la Convention nationale
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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At head of title: Convention nationale
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Publication date taken from BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3240