Projet de décret sur les domaines aliénés, présenté au nom de la commission des finances et des comités des domaines, de législation et des finances réunis, par Cambon, député par le dép. de l'Hérault : imprimé par ordre de la Convention nationale
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Projet de décret sur les domaines aliénés, présenté au nom de la commission des finances et des comités des domaines, de législation et des finances réunis, par Cambon, député par le dép. de l'Hérault : imprimé par ordre de la Convention nationale
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5913
