Projet de décret relatif à la comptabilité des récépisses de contributions acquitées en grains en exécution des lois des 11 janvier & 23 août 1793, (vieux style), presenté au nom du comité des finances par Cambon, député par le département de l'Hérault : imprimé par ordre de la Convention nationale
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Projet de décret relatif à la comptabilité des récépisses de contributions acquitées en grains en exécution des lois des 11 janvier & 23 août 1793, (vieux style), presenté au nom du comité des finances par Cambon, député par le département de l'Hérault : imprimé par ordre de la Convention nationale
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
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"Présenté le 24 frimaire an II"--BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5916
