Projet de décret, relatif aux loteries supprimées, à leur comptabilité, à la liquidation & remboursement des cautionnemens & à la conservation de l'imprimerie des loteries, sous le nom d'imprimerie des administrations nationales, présenté au nom du comité des finances, par Cambon, député au département de l'Hérault : imprimé par ordre de la Convention nationale

Bibliographic Information

Projet de décret, relatif aux loteries supprimées, à leur comptabilité, à la liquidation & remboursement des cautionnemens & à la conservation de l'imprimerie des loteries, sous le nom d'imprimerie des administrations nationales, présenté au nom du comité des finances, par Cambon, député au département de l'Hérault : imprimé par ordre de la Convention nationale

De l'Imprimerie nationale, [1793?]

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At head of title: Convention nationale

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Publication date taken from BLC

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5919

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  • NCID
    BA75878440
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    14 p.
  • Size
    19 cm
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