Rapport du comité d'imposition sur l'établissement du droit d'enregistrement
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Rapport du comité d'imposition sur l'établissement du droit d'enregistrement
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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Signed and dated at end: le 24 novembre 1790. La Rochefoucauld, Dauchy, l'evêque d'Autun, Defermont, Rœderer, d'Allarde
"Imprimé par ordre de l'Assemblee nationale"
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