Assemblée nationale, séance du 16 novembre 1789 : arrêté séditieux du parlement de Metz, décret concernant la libre circulation des grains, partage des districts ou communes en cantons de 4 lieues carrées, défense de délivrer des provisions d'office aux successeurs des titulaires actuels, suppression du droit de centieme denier
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Assemblée nationale, séance du 16 novembre 1789 : arrêté séditieux du parlement de Metz, décret concernant la libre circulation des grains, partage des districts ou communes en cantons de 4 lieues carrées, défense de délivrer des provisions d'office aux successeurs des titulaires actuels, suppression du droit de centieme denier
De l'imprimerie de J.B. Séjourné ..., [1789]
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