Rapport fait par Leclerc (de Maine-&-Loire), sur les institutions relatives à l'état civil des citoyens : séance du 16 brumaire an 6
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Rapport fait par Leclerc (de Maine-&-Loire), sur les institutions relatives à l'état civil des citoyens : séance du 16 brumaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6, [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20227
