Règlement proposé par Leclerc (de Maine & Loire), a la suite du rapport sur les institutions civiles : séance du 17 brumaire an 6

Bibliographic Information

Règlement proposé par Leclerc (de Maine & Loire), a la suite du rapport sur les institutions civiles : séance du 17 brumaire an 6

De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Caption title

At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20230

Page Top