Analyse raisonnée du rapport fait au nom du comité de législation, par M. François de Neufchateau, d'un article additionnel au décret sur les troubles religieux
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Analyse raisonnée du rapport fait au nom du comité de législation, par M. François de Neufchateau, d'un article additionnel au décret sur les troubles religieux
De l'imprimerie de Crapart ..., 1791
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注記
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1090