Commission des chargés de pouvoirs, pour mettre à exécution, dans les différentes provinces, l'ordonnance sur l'administration de la justice
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Commission des chargés de pouvoirs, pour mettre à exécution, dans les différentes provinces, l'ordonnance sur l'administration de la justice
[s.n.], [1788]
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"Donné à Versailles 1er. mai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-huit. Signé Louis, et plus bas ... Loménie de Brienne"--At end
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