Projet de code civil, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois

Author(s)

• Cambacérès, Jean Jacques Régis de
• France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents. Commission de la classification des lois
• France. Corps législatif

Bibliographic Information

Projet de code civil, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois

par Cambacerès, député par le département de l'Hérault

Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif ... : [Chez] Prault, Rondonneau et compagnie, au dépôt des lois ..., brumaire, an V [1796]

Seconde édition

Note

At head of title: Corps législatif

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5875

Details

• NCID: BA76116414
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: [4], 182 p.
• Size: 21 cm. (8vo)
• Subject Headings:
  • LCSH : Civil law -- France