Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités militaire et de surveillance réunis, par Claude Fauchet, evêque du Calvados, président du comité de surveillance : sur la dénonciation contre M. de Narbonne, ex-ministre de la guerre, le 2 avril 1791, l'an 4e. de la liberté

Bibliographic Information

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités militaire et de surveillance réunis, par Claude Fauchet, evêque du Calvados, président du comité de surveillance : sur la dénonciation contre M. de Narbonne, ex-ministre de la guerre, le 2 avril 1791, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale, [1791]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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"Militaire. No. 37"

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  • NCID
    BA76156237
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    15, [1] p.
  • Size
    19 cm
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