Plan de code civil et uniforme pour toute la République française, lu au comité de législation, le 8 juillet 1793, l'an deuxième de la République
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Plan de code civil et uniforme pour toute la République française, lu au comité de législation, le 8 juillet 1793, l'an deuxième de la République
De l'Imprmerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre du comité de législation"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12423