Sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique, d'après le projet de la commission des finances, qui propose de convertir le capital de ces deux tiers en bons au porteur, admissibles uniquement en paiement de domaines nationaux

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Sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique, d'après le projet de la commission des finances, qui propose de convertir le capital de ces deux tiers en bons au porteur, admissibles uniquement en paiement de domaines nationaux

par Saint-Aubin, professeur de législation

De l'imprimerie de Lepage ..., an V [1797]

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"Le 27 fructidor, l'an cinquième de la République"--At end

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30617

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