Code municipal, ou, Bréviaire des officiers municipaux : contenant, dans un ordre méthodique, l'ensemble des décrets relatifs à l'organisation & aux fonctions de toute nature des municipalités, avec des notes explicatives du texte, les avis du Comité de constitution, & des modèles de tous les actes que les divers officiers des communes peuvent avoir à rédiger dans le cours de leurs fonctions tant publiques que privées

書誌事項

Code municipal, ou, Bréviaire des officiers municipaux : contenant, dans un ordre méthodique, l'ensemble des décrets relatifs à l'organisation & aux fonctions de toute nature des municipalités, avec des notes explicatives du texte, les avis du Comité de constitution, & des modèles de tous les actes que les divers officiers des communes peuvent avoir à rédiger dans le cours de leurs fonctions tant publiques que privées

par l'auteur du Code de la justice de paix & du tribunal de famille

Chez la veuve Resplandy, libraire ..., 1791

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注記

Authorship attributed to A.C. Guichard. Cf. Barbier

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA76300446
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    Sur l'imprimé a Paris, se trouve a Toulouse
  • ページ数/冊数
    xx, 395, [1] p.
  • 大きさ
    21 cm. (8vo)
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