Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale, approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux

書誌事項

Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale, approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux

De l'Imprimerie nationale, 1791

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注記

"Nous commissaires nommés par le comité d'aliénation des domaines nationaux, pour examiner le projet du code de l'administration des domaines nationaux, rédigé par les soins de M. Camus ... Fait au comité d'aliénation le 6 janvier 1791. Signé, Pougeard du dimbert, G. Bouteville"--T.p. verso

Errata on p. 51-52 at end

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA76344791
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    39, [1], 287, [1], 52 p., [1] folded leaf of plates
  • 大きさ
    21 cm. (8vo)
  • 件名
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