Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale, approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux

Author(s)

Bibliographic Information

Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale, approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux

De l'Imprimerie nationale, 1791

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

"Nous commissaires nommés par le comité d'aliénation des domaines nationaux, pour examiner le projet du code de l'administration des domaines nationaux, rédigé par les soins de M. Camus ... Fait au comité d'aliénation le 6 janvier 1791. Signé, Pougeard du dimbert, G. Bouteville"--T.p. verso

Errata on p. 51-52 at end

Details

  • NCID
    BA76344791
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    39, [1], 287, [1], 52 p., [1] folded leaf of plates
  • Size
    21 cm. (8vo)
  • Subject Headings
Page Top