Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale, approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux
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Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale, approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Nous commissaires nommés par le comité d'aliénation des domaines nationaux, pour examiner le projet du code de l'administration des domaines nationaux, rédigé par les soins de M. Camus ... Fait au comité d'aliénation le 6 janvier 1791. Signé, Pougeard du dimbert, G. Bouteville"--T.p. verso
Errata on p. 51-52 at end
