Opinion de Treilhard, sur le rapport de la commission nommée pour le complément du Corps législatif : séance du 19 floréal an 4
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Opinion de Treilhard, sur le rapport de la commission nommée pour le complément du Corps législatif : séance du 19 floréal an 4
De l'Imprimerie nationale, floréal an IV [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32860