Jugement de la Haute-Cour de justice, séante a Vendome, qui rejette la demande d'Amard, Didier, Babœuf, Germain et consorts, tendante à être renvoyés devant le tribunal criminel de leur domicile, ordonne, en conséquence qu'il sera passé outre, à l'instruction du procès : séance du 19 vendémiaire de l'an 5
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Jugement de la Haute-Cour de justice, séante a Vendome, qui rejette la demande d'Amard, Didier, Babœuf, Germain et consorts, tendante à être renvoyés devant le tribunal criminel de leur domicile, ordonne, en conséquence qu'il sera passé outre, à l'instruction du procès : séance du 19 vendémiaire de l'an 5
[s.n.], [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 14454