Appel nominal qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793, l'an deuxième de la République française, à la suite du rapport du Comité de législation, sur la question, Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale?
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Appel nominal qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793, l'an deuxième de la République française, à la suite du rapport du Comité de législation, sur la question, Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale?
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale, envoyé a tous les départemens et aux armées"
Publisher from colophon
Errata on p. [79]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 4234