Séance du 16 floréal an 10 : communication du gouvernement : au nom du peuple français, du 15 floréal de l'an 10 de la République ...
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Séance du 16 floréal an 10 : communication du gouvernement : au nom du peuple français, du 15 floréal de l'an 10 de la République ...
De l'Imprimerie nationale, floréal, an 10 [1802]
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注記
Caption title
At head of title: Tribunat
Signed: Bonaparte
"Réponse du président": p. 5-6