Extrait du registre des délibérations des consuls de la République
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Extrait du registre des délibérations des consuls de la République
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]
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注記
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At head of title: Corps législatif. Conseil d'État
Imprint from colophon
"Séance du premier frimaire, an 10 de la République française"
Signed: Bonaparte, Hugues-B. Maret