Arrêté relatif à la déduction des droits extraordinaires de sortie payés à Saint-Domingue sur les denrées coloniales exportées sur des bâtimens français : du 5 frimaire, an XI de la République
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Arrêté relatif à la déduction des droits extraordinaires de sortie payés à Saint-Domingue sur les denrées coloniales exportées sur des bâtimens français : du 5 frimaire, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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"B.231, no. 2131"
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Signed: Le premier consul, signé Bonaparte. ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le grand-juge, ministre de la justice, signé Regnier"