Arrêté qui autorise l'entrepôt des denrées et productions des colonies françaises dans le port de Granville : du 28 pluviôse, an XI de la République
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Arrêté qui autorise l'entrepôt des denrées et productions des colonies françaises dans le port de Granville : du 28 pluviôse, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1803]
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Note
"B.249, no.2323"
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Signed at end: Le premier consul, signé Bonaparte. ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de l'intérieur, signé Chaptal"