Arrêté qui exempte de droits les bâtimens français à l'entrée de la rivière du Sénégal, et détermine ceux qui seront perçus à la sortie, sur la gomme, le morfil, et autres productions du pays : du 7 germinal , an X de la République
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Arrêté qui exempte de droits les bâtimens français à l'entrée de la rivière du Sénégal, et détermine ceux qui seront perçus à la sortie, sur la gomme, le morfil, et autres productions du pays : du 7 germinal , an X de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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Note
"B.171, no.1342"
Signed at end: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès"
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