Arrêté interprétatif de celui du 9 nivôse an X concernant les primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la baleine : du 17 prairial, an X de la République

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Arrêté interprétatif de celui du 9 nivôse an X concernant les primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la baleine : du 17 prairial, an X de la République

De l'imprimerie de la Republique, [1802]

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Note

"B.195, no.1703"

"Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de l'intérieur, signé Chaptal"

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Details

  • NCID
    BA76402220
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    À Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet ([1] p.)
  • Size
    21 x 13 cm
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