Arrêté interprétatif de celui du 9 nivôse an X concernant les primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la baleine : du 17 prairial, an X de la République
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Arrêté interprétatif de celui du 9 nivôse an X concernant les primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la baleine : du 17 prairial, an X de la République
De l'imprimerie de la Republique, [1802]
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Note
"B.195, no.1703"
"Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de l'intérieur, signé Chaptal"
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