Arrêté portant établissement d'un entrepôt de marchandises étrangères dans le port de Marseille : du 6 messidor, an X de la République
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Arrêté portant établissement d'un entrepôt de marchandises étrangères dans le port de Marseille : du 6 messidor, an X de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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注記
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"B.199, no.1781"
Signed at end: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de l'intérieur, signé Chaptal
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