Arrêté portant défense aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République : du 13 messidor, an X de la République
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Arrêté portant défense aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République : du 13 messidor, an X de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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注記
"B.219, no.2001"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, leministre de la marine et des colonies, signé Decrès
