Instruction sur les nouvelles mesures, publiée par ordre du ministre de l'intérieur, en exécution de l'arrêté des consuls du 13 brumaire an 9
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Instruction sur les nouvelles mesures, publiée par ordre du ministre de l'intérieur, en exécution de l'arrêté des consuls du 13 brumaire an 9
De l'imprimerie de la République, an IX [1800 or 1801]
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Ministre de l'intérieur: Jean-Antoine-Claude Chaptal