Arrêté relatif au passage accordé aux colons réfugiés, pour retourner à Saint-Domingue : du 16 messidor, an X de la République
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Arrêté relatif au passage accordé aux colons réfugiés, pour retourner à Saint-Domingue : du 16 messidor, an X de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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注記
"B.201, no.1812"
Signed at end: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès
