Arrêté qui supprime, à compter de l'an XI, les secours accordés aux colons réfugiés en France : du 16 messidor, an X de la République
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Arrêté qui supprime, à compter de l'an XI, les secours accordés aux colons réfugiés en France : du 16 messidor, an X de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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Note
"B.202, no.1816"
"Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministres de la marine et de l'intérieur, signé Decrès, Chaptal"