Arrêté relatif à la perception des droits de douanes sur les denrées coloniales : du 3 thermidr, an X de la République
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Arrêté relatif à la perception des droits de douanes sur les denrées coloniales : du 3 thermidr, an X de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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"B.203, no.1849"
Signed at end: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministres de l'intérieur et des finances, signé Chaptal, Gaudin
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