Arrêté qui prescrit des formalités relatives à l'entrepôt de diverses denrées coloniales : du 7 fructidor, an X de la République
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Arrêté qui prescrit des formalités relatives à l'entrepôt de diverses denrées coloniales : du 7 fructidor, an X de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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Note
"B.210, no.1925"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret. le ministre de finances, signé Gaudin"
