Arrêté concernant le retour des propriétaires blancs dans les colonies : du 16 fructidor, an X de la République
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Arrêté concernant le retour des propriétaires blancs dans les colonies : du 16 fructidor, an X de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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"B.216, no.1979"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès
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