Arrêté relatif aux fermes d'habitations, maisons et magasins à Saint-Domingue et à la Guadeloupe : du 16 fructidor, an X de la République
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Arrêté relatif aux fermes d'habitations, maisons et magasins à Saint-Domingue et à la Guadeloupe : du 16 fructidor, an X de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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注記
"B.219, no. 2002"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrés"
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