Arrêté relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue : du 19 fructidor, an X de la République
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Arrêté relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue : du 19 fructidor, an X de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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Note
"B.212, no.1961"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrés"--P. 2