Arrêté relatif au mode de perception des droits d'entrée et de consommation sur les sucres, les cafés, le cacao et le poivre : du 20 vendémiaire, an XI de la République
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Arrêté relatif au mode de perception des droits d'entrée et de consommation sur les sucres, les cafés, le cacao et le poivre : du 20 vendémiaire, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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Note
:"B.222, no. 2029"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre des finances, signé Gaudin
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