Arrêté portant modération des droits d'entrée sur les cotons en laine du Levant : du 20 vendémiaire, an XI de la République
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Arrêté portant modération des droits d'entrée sur les cotons en laine du Levant : du 20 vendémiaire, an XI de la République
De l'imprimerie dela République, [1802]
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注記
"B.223, no.2033"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministres des finances et de linterieur, signé Gaudin, Chaptal
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