Arrêté qui autorise les armateurs de Dunkerque pour la pêche de la morue sur les côtes d'Islande, à faire entrer dans cette ville des sels d'Espagne ou de Portugal : du 20 vendémiaire, an XI de la République
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Arrêté qui autorise les armateurs de Dunkerque pour la pêche de la morue sur les côtes d'Islande, à faire entrer dans cette ville des sels d'Espagne ou de Portugal : du 20 vendémiaire, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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注記
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"B.227, no.2094"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre des finances, signé Gaudin
