Arrêté concernant l'envoi en transit, pendant leur année d'entrepôt, des sucres, cafés, cacao des colonies françaises, et des poivres : du 29 vendémiaire, an XI de la République
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Arrêté concernant l'envoi en transit, pendant leur année d'entrepôt, des sucres, cafés, cacao des colonies françaises, et des poivres : du 29 vendémiaire, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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注記
"B.224, no.2048"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre des finances, signé Gaudin