Arrêté qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les colonies : du 28 brumaire, an XI de la République
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Arrêté qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les colonies : du 28 brumaire, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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注記
"B.228, no.2117"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès
