Arrêté qui autorise l'entrepôt réel des eaux-de vie de genièvre, des rums et du tafia, dans le port de Cherbourg : du 10 frimaire, an XI de la République
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Arrêté qui autorise l'entrepôt réel des eaux-de vie de genièvre, des rums et du tafia, dans le port de Cherbourg : du 10 frimaire, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1802]
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注記
"B. 233, no.2156"
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le grande-juge, ministre de la justice, signé Regnier"
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