Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 23 septembre 1789, concernant la perception des impôts, & la réduction du prix du sel à six sous la livre, & réglement pour l'exécution dudit décret : du 27 septembre 1789
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Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 23 septembre 1789, concernant la perception des impôts, & la réduction du prix du sel à six sous la livre, & réglement pour l'exécution dudit décret : du 27 septembre 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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"Fait & arrêté par le roi, étant en son conseil tenu à Versailles ... signé Louis, et plus bas, le comte de Saint-Priest"--At end
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