Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant la contribution patriotique : du 9 octobre 1789
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Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant la contribution patriotique : du 9 octobre 1789
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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"Fait à Paris ... signé, Louis, et plus bas ... Saint-Priest"--P. 7
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"Proclamation du roi ... donné à Paris, le onzieme d'octobre mil sept cent quatre-vingt-neuf, signé, Louis ..."--P. 7-8
