Arrêté qui détermine la manière dont seront régies les îles de France et de la Réunion : du 13 pluviôse, an XI de la République

書誌事項

Arrêté qui détermine la manière dont seront régies les îles de France et de la Réunion : du 13 pluviôse, an XI de la République

De l'imprimerie de la République, [1803]

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注記

Caption title

"B.247, no.2303"

Signed at end: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès

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詳細情報
  • NII書誌ID(NCID)
    BA76430066
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    À Paris
  • ページ数/冊数
    8 p.
  • 大きさ
    21 cm
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