Arrêté qui détermine la manière dont seront régies les îles de France et de la Réunion : du 13 pluviôse, an XI de la République
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Arrêté qui détermine la manière dont seront régies les îles de France et de la Réunion : du 13 pluviôse, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1803]
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"B.247, no.2303"
Signed at end: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès
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