Arrêté concernant la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve : du 15 pluviôse, an XI de la République
Author(s)
Bibliographic Information
Arrêté concernant la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve : du 15 pluviôse, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1803]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"B.248, no.2311"
Signed at end: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès
Imprint from colophon