Arrêté concernant la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve : du 15 pluviôse, an XI de la République
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Arrêté concernant la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve : du 15 pluviôse, an XI de la République
De l'imprimerie de la République, [1803]
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"B.248, no.2311"
Signed at end: Le premier consul, signé Bonaparte ... le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret, le ministre de la marine et des colonies, signé Decrès
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